LES MENTIONS LÉGALES POUVANT ÊTRE MODIFIÉES A TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS NOUS VOUS ENGAGEONS A LES CONSULTER RÉGULIÈREMENT.

Site édité par : Fonds de Dotation Malérargues Endowment Fund, Château de Malérargues, 30140 Thoiras, FRANCE
Email : fondateurs.fddm@gmail.com

Webmestre: email Siobhán McCann, webmaster.fddm@gmail.com

Responsable publications : Fonds de Dotation Malérargues Endowment Fund

Hébergeur : Squarespace Ireland Ltd. 1st Floor, Le Pole House, Dublin 8, Ireland

Propriété intellectuelle: Tous les éléments du site fddmalerargues.org (le Site), notam­ment gra­phis­mes, photos, logos, textes, sons et ani­ma­tions, sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d'auteur, et appartiennent à Fonds de Dotation Malérargues ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. La repro­duc­tion et la représen­ta­tion de tout ou partie des éléments com­po­sant le site n’est per­mise qu’avec l’accord préalable du Fonds de Dotation Malérargues.

La loi du 11 Mars 1957, n’auto­ri­sant, au terme des alinéas 2 et 3 de l’arti­cle 4, d’une part, que «les copies ou repro­duc­tions stric­te­ment réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une uti­li­sa­tion col­lec­tive» et, d’autre part, que les ana­ly­ses et les cour­tes cita­tions dans un but d’exem­ple et d’illus­tra­tion, «toute représen­ta­tion ou repro­duc­tion, intégrale ou par­tielle, faite sans le consen­te­ment de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite» (alinéa pre­mier de l’arti­cle 40). Cette représen­ta­tion ou repro­duc­tion, cons­ti­tue­rait donc une contrefaçon sanc­tionnée par les arti­cles 425 et sui­vants du Code Pénal.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engagerait votre responsabilité et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Accès aux données per­son­nel­les : Les informations nominatives collectées sur le Site sont destinées à Fonds de Dotation Malérargues.

Conformément à la loi «Informatique et Liberté» (arti­cle 34 de) du 6 janvier 1978 vous dis­po­sez d’un droit d’accès, de modi­fi­ca­tion, de rec­ti­fi­ca­tion et de sup­pres­sion des données qui vous concer­nent. Pour l’exer­cer adres­sez vous à Fonds de Dotation Malérargues par email ici.

Les informations recueillies lors de votre passage sur le site sont exclusivement destinées à un usage interne et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers à des fins commerciales.

Liens hypertextes : Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites dont Fonds de Dotation Malérargues n'est pas l'éditeur. Vous êtes informé et vous acceptez que Fonds de Dotation Malérargues n'est pas responsable de l'indisponibilité de tels sites et que Fonds de Dotation Malérargues n'examine, ne contrôle, n'approuve ni n'est responsable des contenus, publicités, produits ou autres éléments disponibles sur ou via ces sites. En conséquence, l'utilisation d'un lien pointant vers un autre site est faite sous votre seule responsabilité.

Limitations de responsabilités : Fonds de Dotation Malérargues ne peut garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le Site. Fonds de Dotation Malérargues met tout en œuvre pour diffuser des informations exactes et mises à jour.

Vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité.

Fonds de Dotation Malérargues ne peut être tenue responsable :

  • des erreurs ou omissions des informations diffusées sur le site,

  • des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'accessibilité, les pertes de données, détérioration, destruction ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique et/ou de la présence de virus sur le site.

Disponibilité du site : Vous êtes informé que le Site de Fonds de Dotation Malérargues est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, Fonds de Dotation Malérargues pourra interrompre l'accès au site.

Droit applicable et attribution de compétence : Le Site et son contenu sont soumis au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Paris.

Mentions légales